Modification du Code électoral : Le Conseil constitutionnel «valide » la loi réhabilitant Khalifa Sall et Karim Wade

Le Conseil constitutionnel a tranché. Saisis par les députés de Yewwi Askan Wi d’une requête visant l’annulation de la loi réhabilitant Khalifa Sall et Karim Wade, adoptée par l’Assemblée nationale, les «7 sages» ont indiqué dans une décision publiée ce vendredi, que les articles du Code électoral visés (L278, L29, L57 et L120) «sont conformes […]

Le Conseil constitutionnel a tranché. Saisis par les députés de Yewwi Askan Wi d’une requête visant l’annulation de la loi réhabilitant Khalifa Sall et Karim Wade, adoptée par l’Assemblée nationale, les «7 sages» ont indiqué dans une décision publiée ce vendredi, que les articles du Code électoral visés (L278, L29, L57 et L120) «sont conformes à la Constitution».

Ainsi, rien ne devrait s’opposer au retour dans le jeu politique de l’ancien ministre d’État et du leader de Taxawu Sénégal.

Dans leur recours, les parlementaires de Yewwi pointaient, notamment, une «violation du principe d’égalité devant la loi des citoyens, discrimination dans l’accès à l’exercice du pouvoir, immixtion manifeste du pouvoir règlementaire dans le domaine de la loi». Ils soulignaient en outre que «la grâce, qui est une remise de peine accordée par le président de la République, ne peut pas produire les effets d’une amnistie».

Source : https://lesoleil.sn/modification-du-code-electoral...